Guide eDiscovery sur les règles fédérales de procédure civile

Des modifications importantes au FRCP affectant la divulgation des informations stockées électroniquement (ISE) sont entrées en vigueur le 1er décembre 2015.

Ces modifications recèlent un effort renouvelé pour fournir aux juges et aux avocats des outils pratiques faisant avancer le processus de découverte de preuves sans perdre le contrôle des coûts. Les amendements, y compris les révisions des règles 1, 16, 26, 34 et 37, visent à fournir de nouvelles directives sur la portée de la divulgation et de la spoliation d’ISE tout en soulignant le besoin de proportionnalité et de coopération entre les parties.

Maintenant, plus que jamais, le conseiller et le client devront se familiariser avec les changements de règles et se préparer à leur impact sur l'eDiscovery. KLDiscovery a publié un nouveau guide, Règles fédérales de procédure civile : Une analyse pratique pour les organisations et les équipes juridiques, qui fournit le texte des principaux amendements des règles et les notes du Comité qui les accompagnent. Il examine également leur impact sur les principales dispositions des règles en eDiscovery, ainsi que l’analyse pour les organisations et leurs équipes juridiques.

Veuillez compléter pour télécharger les
amendements du FRCP.

*Mention obligatoire