Date de la dernière révision : 1er janvier 2018

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KLDiscovery est un groupe de sociétés spécialisées dans les solutions de découverte de preuves électroniques et de récupération de données électroniques qui opère via LDiscovery, LLC, Kroll Ontrack, LLC et LD International Holdings Limited ainsi que leurs filiales respectives à travers le monde.

La présente Entente est une entente contractuelle entre vous (ci-après « vous », « votre/vos ») et KLDiscovery concernant votre utilisation du présent Site. Il est recommandé d’imprimer un exemplaire de la présente Entente pour vos archives. La présente entente ne s’appliquera à aucun des services qui vous est fourni par KLDiscovery conformément à l’accord écrit pour les services concernés.

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KLDiscovery se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier, d’altérer ou d’actualiser de quelque façon la présente Entente ou de modifier ou supprimer toute fonctionnalité de ce Site, à tout moment, qu’un préavis vous soit ou non adressé. Ces modifications, altérations et actualisations de la présente Entente prendront effet dès leur publication sur ce Site. Vous consentez à être lié par ces conditions modifiées, altérées et mises à jour si Vous accédez au Site ou l’utilisez après que KLDiscovery a publié la notification desdites modifications, altérations ou actualisations. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des termes modifiés, altérés ou actualisés, Vous ne devez pas utiliser le Site après que ces modifications, altérations ou actualisations ont été publiées.

Le présent Site vous offre des liens menant à d’autres sites qui peuvent ou non être affiliés à ce Site ou à KLDiscovery. Ces autres sites mis en lien, notamment ceux des sociétés du groupe de KLDiscovery ainsi que tous les sites des prestataires de services tiers ou des partenaires de KLDiscovery (ci-après les « Tierces parties ») sont susceptibles de comporter des conditions d’utilisation distinctes de celles de la présente entente. L’accès à ces sites et leur utilisation par vous à partir des liens figurant sur le présent Site ne sont pas régis par la présente Entente, mais par les conditions d’utilisation et les règlementations de ces sites, et KLDiscovery décline toute responsabilité concernant votre accès à ces sites mis en lien et à leur utilisation par Vous.

UTILISATION DE CE SITE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KLDiscovery contrôle et exploite ce Site. Tout le contenu de ce site, et notamment mais sans s’y limiter, le texte, les images, les illustrations, les graphismes, les logotypes, les téléchargements numériques, les données, les logiciels, les en-têtes, les icônes, les scripts, les clips audio et les clips vidéo, sont la propriété de KLDiscovery ou de ses Tierces parties, et protégés par des droits d’auteur, des marques, des marques de service ou d’autres droits de propriété intellectuelle (eux-mêmes régis par et soumis aux lois et aux dispositions des traités, au droit relatif à la confidentialité et à la publicité ainsi qu’aux lois et aux règlements en matière de communication internationaux et des États-Unis). Le contenu appartient et est contrôlé par KLDiscovery, les entreprises de son groupe ou les Tierces parties qui ont transmis sous licence ou autrement rendu disponible leur contenu ou le droit de commercialiser leurs produits ou leurs services à KLDiscovery.

Vous ne pouvez pas utiliser des marques commerciales déposées ou non, des matériaux soumis au droit d’auteur ou toute autre information exclusive ou relevant de la propriété intellectuelle figurant sur ce Site, et notamment, sans s’y limiter, les logos, images ou caractères, méta-tags ou codes équivalents, texte caché ou éléments contenant ces informations ou propriétés, sans autorisation expresse écrite du propriétaire de la marque commerciale ou du droit d’auteur. Vous ne pouvez mettre en médaillon l’une des marques commerciales, des marques de service, l’un des des éléments soumis au droit d’auteur, des logos, des images, des textes ou des autres informations exclusives ou relevant de la propriété intellectuelle de KLDiscovery, ni intégrer de quelque façon à unautre site Internet le contenu ou les documents figurant sur ce Site sans l’accord préalable exprès de KLDiscovery. Vous ne pouvez non plus établir de lien profond menant à quelque page ou partie que ce soit du présent Site sans l’accord préalable écrit de KLDiscovery.

Toute violation du droit des marques commerciales et des droits d'auteur (ci-après « Infraction ») est susceptible d’entraîner une importante responsabilité civile et des sanctions pénales en vertu du droit des États-Unis et international relatif aux droits d'auteuret aux marques commerciales. Vous admettez que toute reproduction ou utilisation du contenu, des éléments soumis au droit d’auteur, des marques commerciales, des marques de service et à d’autres formes de propriété intellectuelle figurant sur ce Site, sauf cas autorisés par la présente Entente, sera considérée comme une infraction volontaire.

VOS RESPONSABILITÉS

Vous garantissez et déclarez à KLDiscovery que vous n’utiliserez ce Site à aucune fin illégitime, illégale ou interdite par la présente Entente, y compris, sans s’y limiter, la participation à l’une des Activités interdites énoncées ci-après, avec l’envoi, la publication, la transmission, l’affichage, la distribution ou la réception ou la recherche volontaire de tout document, contenu ou image à caractère menaçant, harcelant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocateur, sexuel, pornographique ou blasphématoire ou toute image, tout contenu ou message pouvant être considéré comme impudique, obscène, excessivement violent ou autrement offensant. Toute violation de l’une de ces responsabilités autorisera KLDiscovery à immédiatement résilier votre accès à ce Site.  KLDiscovery se réserve, à sa seule discrétion, le droit de refuser l’accès de son Site à qui que ce soit, pour quelque motif que ce soit, y compris pour violation de la présente Entente.

Vous admettez que toutes les informations que vous fournirez seront exactes, précises, actuelles et complètes. La présentation d’informations inexactes, imprécises, périmées ou partielles (ou si KLDiscovery peut raisonnablement soupçonner que ces informations sont inexactes, imprécises, périmées ou partielles) donne le droit à KLDiscovery de suspendre ou de résilier votre accès à ce Site et à toute activité qui y est liée, ainsi que de vous en refuser toute utilisation actuelle ou future.

ACTIVITÉS INTERDITES

Il vous est spécifiquement interdit d’utiliser de quelque façon ce Site, et vous acceptez de ne pas utiliser ce Site ni de permettre à d’autres de le faire, sans limitation, aux fins de tout ce qui suit :

(a) prendre quelque mesure que ce soit supposant une charge déraisonnable ou disproportionnée ou une perte de temps précieux pour l’infrastructure et les ressources du Site notamment, sans s’y limiter, l’envoi ou la promotion de la distribution de « spam », de « pourriels », de chaînes de lettres ou de tout autre type d’envoi en masse de courrier électronique illégale ou non-sollicitée ;

(b) divulguer ou communiquer à toute tierce partie non-autorisée les identifiants, les numéros de confirmation ou les mots de passe attribués ;ou utiliser les identifiants, les numéros de confirmation ou les mots de passe attribués à quelque fin non-autorisée ; ou permettre ou faciliter en quelque autre façon l’accès d’autrui aux systèmes, environnements, réseaux, fichiers, données ou comptes de technologie informatique de KLDiscovery en usant des identifiants et des numéros de confirmation ou des mots de passe attribués.

(c) accéder ou tenter d'accéder aux systèmes, environnements, réseaux, fichiers, données ou comptes de technologie informatique de KLDiscovery sans en avoir expressément obtenu l’autorisation (notamment l’accès aux données qui ne Vous sont pas destinées), ou vous connecter à un serveur ou un compte dont l’accès ne vous est pas autorisé.

(d) tenter de déchiffrer, décompiler, démonter, modifier,supprimer ou effectuer de l'ingénierie inversée sur quelque logiciel ou code HTML compris dans ce Site ou en faisant partie de .

(e) faire interférence, perturber, désactiver ou endommager (tenter de faire interférence, perturber, désactiver ou endommager), sans y être autorisé, l’utilisation ou le fonctionnement de ce Site ou de celui de KLDiscovery, de ses filiales ou des entreprises liées ainsi que des systèmes, du matériel ou des applications de la tierce partie, et du service à quelque utilisateur, hôte ou réseau que ce soit, que ce soit par le biais de programmes, de scripts, de commandes, de virus, de vers, de pixels espions, de codes nuisibles, de chevaux de Troie, d’autres agents de contamination ou autrement. Cela comprend les attaques par « déni de service », par « inondation » de réseau, les tentatives délibérées de surcharger un service ou d’encombrer ses ressources à l’excès, les tentatives de « planter » un hôte ou de modifier ou détourner tout contenu ou service fourni sur ce Site ;

(f) tenter de contourner ou de manipuler les mécanismes du système ou de la sécurité du réseau (c.-à-d, l’authentification), ou de mettre à l’épreuve la sécurité de tout système, réseau ou compte, associé ou utilisé, conjointement à ce Site ;

(g) téléverser, publier, envoyer par courrier électronique ou de toute autre façon toute information, contenu ou matériel soumis au droit de propriété que vous n’êtes pas autorisé à transmettre en vertu de la présente Entente, de toute loi ou de tout lien contractuel ou fiduciaire ; ou

(h) effectuer des recherches, surveiller ou copier les pages ou le contenu du Site de KLDiscovery au moyen d’un robot, d’un « spider » d’un agent intelligent de méta-recherche ou de quelque autre instrument automatique ou procédé manuel.

GARANTIES

Tous contenus, produits et services figurant sur ce Site, sauf déclaration contraire expresse par écrit de KLDiscovery, sont fournis « en l’état » et sans garantie, explicite ou implicite, autre que celles qui, en vertu des lois des États-Unis ou d’ailleurs, sont sous-entendues par loi et non passibles d’exclusion, de limitation ou de modification. KLDiscovery décline toute garantie, explicite ou implicite, comprenant, sans s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation et de compatibilité avec un propos précis.

Aucune société du groupe KLDiscovery, ni les Tierces parties, pas plus que toute personne impliquée dans la création, la production, l’hébergement ou la distribution de ce Site ne garantit que les fonctions, caractéristiques ou services qu’il contient ne connaîtra pas d’interruption ni d’erreur, que les défaillances seront corrigées ou que le serveur rendant le contenu disponible sera libre de tout virus ou d’autres composants nocifs. Le contenu auquel Vous accédez sur ce Site n’est fourni que pour votre commodité et à titre informatif. KLDiscovery ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les résultats pouvant être obtenus de l’utilisation de ce Site, ni quant à la fiabilité, la précision ou l’actualité de tout contenu, service ou toute marchandise fournis ou acquis par le biais de l’utilisation par Vous de ce Site.

Vous utilisez le présent site à vos risques et périls. Vous assumerez le coût intégral de tout entretien nécessaire (y compris, sans s’y limiter, votre connexion à Internet) et réparation ou correction de votre ordinateur, réseau ou système.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas, KLDiscovery, des sociétés de son groupe ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés ou mandataires respectifs, et toute personne ou entreprise impliquée dans la création, la production, la distribution et l’hébergement de ce Site, ne seront tenus responsables de tout dommage particulier, accessoire, indirect, consécutif, punitif ou exemplaire de quelque type que ce soit, qu’il découle d’un contrat, de la garantie ou acte illicite (y compris la négligence) ou de toute autre théorie de responsabilité, indépendamment du fait que KLDiscovery (ou les sociétés du groupe) connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages, y compris, sans s’y limiter, consécutifs à l’utilisation ou la tentative d’utilisation de ce Site ou de tout site qui y est mis en lien.  La responsabilité de LDiscovery, LLC découlant de toute responsabilité consécutive à l’utilisation dde ce Site par Vous sera imitée à 10 000 USD,

DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

En accédant à ce Site, vous acceptez que la présente Entente et votre utilisation du Site seront régis à tous égards par les lois de l’État de Virginie, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition légale d'une part, et qu'elles ne seront pas régies par la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises. Vous acceptez en outre de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux étatiqueset fédéraux situés en Virginie pour tout litige, plainte et contestation concernant ce Site, Votre utilisation de ce Site et toute question relative à la présente Entente ou qui en découle.

DÉDOMMAGEMENT

Vous acceptez de dédommager, de défendre et d’exonérer KLDiscovery, les sociétés de son groupe et ses dirigeants, administrateurs, employés, filiales ou entreprises liées, Tierces parties, représentants, concédants et fournisseurs, de toute plainte, réclamation, action, dépense, responsabilité, perte et dommage de quelque type que ce soit (frais de défense compris) découlant de l’utilisation par Vous de ce Site, du non-respect par Vous de toute disposition de la présente Entente ou de quelque négligence, omission ou faute intentionnelle de votre part.

AUCUN AVIS JURIDIQUE

Les informations fournies sur ce Site n’ont pour objet ni pour intention de donner un avis juridique ou professionnel, mais simplement d’offrir un point de départ à des recherches en matière de technologie juridique. Bien que des mesures aient été prises pour assurer l’exactitude de ces informations, aucune responsabilité ne sera assumée en cas d’erreur ou d’omission.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le manquement de KLDiscovery à donner suite à une infraction par Vous ou d’autres ne saurait être considéré comme une renonciation de KLDiscovery à donner suite à des infractions ultérieures ou similaires. Si l’une des dispositions de la présente Entente venait à être déclarée invalide ou inapplicable, ladite disposition sera rayée et les autres s’appliqueront. Les en-têtes ne sont fournis qu’à titre indicatif. Vous et KLDiscovery n’entretenez aucun lien de dépendance et établissez une relation commerciale. KLDiscovery n’est pas votre votre mandataire, votre représentant ni votre fiduciaire. Les dispositions et conditions de la présente Entente, et chaque obligation qu’elle comporte, constituent la totalité de l’Entente entre KLDiscovery (Tierces parties comprises), les entreprises de son groupe et Vous, et annule toute entente ou accord préalable non incorporé aux présentes. En cas de divergences entre la présente Entente et toute condition d’utilisation publiée dans le futur, c’est la dernière Entente publiée qui prévaudra.

CRÉATION DE COMPTE

Afin que vous puissiez utiliser certains services ou logiciels sur ce Site, vous serez peut-être prié d’ouvrir un compte aux fins de création d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe. Pour ce faire, Vous devez suivre la procédure d’inscription en fournissant des informations actuelles, complètes et exactes demandées. Il vous incombe aussi de créer un nom de compte et un mot de passe, et d’en assurer la sécurité. Il vous revient entièrement de préserver la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous assumerez toute responsabilité de toute activité survenant dans Votre compte, frais encourus compris.  KLDiscovery décline toute responsabilité concernant toute perte susceptible de découler de l’utilisation par autrui de votre compte ou de votre mot de passe, que ce soit ou non à votre insu.

CONFIDENTIALITÉ

Tout renseignement personnel que vous soumettez ou communiquez à KLDiscovery par le truchement de ce Site est soumis à la Politique de confidentialité de KLDiscovery, consultable à l’adresse http://www.KLDiscovery.com/privacy et fait partie intégrante de la présente Entente. En outre, en utilisant ce Site, vous consentez expressément à la collecte par KLDiscovery d'informations à caractère personnel et d’autres informations vous concernant, dans les conditions plus amplement énoncées dans la Politique de confidentialité de KLDiscovery.